Planification successorale
La planification successorale vous permet de décider de la manière dont vous disposez de vos biens et de dire comment vous aimeriez être traité s’il arrivait un jour que vous ne soyez plus en mesure de prendre vos propres décisions.
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Un testament précise comment vos biens seront répartis.
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Un ‘living trust’ révocable met des biens de côté pour des bénéficiaires et désigne un tuteur (‘trustee’) pour administrer les biens si vous devenez incapable.
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La procuration relative aux biens désigne une ou plusieurs personnes de confiance (un mandataire ou tuteur) chargées de prendre des décisions financières et de gérer vos biens à votre place.
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La procuration relative aux soins personnels désigne un mandataire chargé de prendre des décisions en matière de soins de santé à votre place lorsque vous n’êtes pas en mesure de le faire vous-même. Ce document indique aux médecins, aux membres de la famille et aux tribunaux vos souhaits en matière de maintien en vie et d’autres procédures médicales si vous n’êtes pas en mesure de les communiquer.
Une directive anticipée (testament de vie) – qui fait partie de la procuration relative aux soins personnels – permet à votre agent d’agir si vous avez besoin d’une intervention médicale et que vous êtes incapable de le faire. Il existe deux types de directives anticipées. Dans l’une, vous choisissez la personne que vous souhaitez voir prendre des décisions à votre place. Dans l’autre, vous donnez des instructions sur les décisions que vous souhaitez voir prises ou vous décrivez vos valeurs et vos convictions à un décideur.
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43 % des Canadiens ne connaissent pas les souhaits de leur partenaire en matière de fin de vie
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74% pensent qu’il est important de planifier ses funérailles à l’avance
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48 % déclarent ne pas savoir par où commencer pour planifier leur décès
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18 % des personnes interrogées déclarent que l’idée d’aborder les questions de fin de vie les rend “déprimées” ou “stressées”.
Source : Enquête conjointe Arbor et Léger 2022
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Si vous avez fourni des instructions de soins dans le cadre d’une procuration, les deux documents sont équivalents lorsqu’il s’agit de prendre des décisions concernant les soins médicaux. La prise de ces décisions est connue sous le nom de “planification préalable des soins”. Un plan de soins avancés décrit également vos valeurs et vos croyances, ce qu’il doit advenir de votre corps et la façon dont vous souhaitez être célébré.
Si vous souhaitez éviter les interventions que vous jugez inappropriées en fin de vie, envisagez de faire signer par votre médecin une ordonnance de non-réanimation ou une ordonnance de non-réanimation cardio-pulmonaire.
Medical Assistance in Dying (MAID)
Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes compétent, cette procédure vous permet de recevoir l’assistance d’un médecin pour mettre fin à votre vie. Vous devez présenter un état pathologique “grave et irrémédiable”. Cela signifie que vous souffrez d’une maladie grave ou d’un handicap, que vous êtes dans un état de déclin avancé et irréversible, que vous éprouvez des souffrances physiques ou mentales insupportables et que votre mort naturelle est raisonnablement prévisible. La procédure requiert deux témoins et deux évaluations médicales, et vous devez trouver un médecin qui vous administrera des médicaments pour une mort paisible et sans douleur. Les règles varient selon les provinces et les territoires.
Sites internet utiles (liens anglais)
- Plan de protection du Canada Liste de contrôle d’une compagnie d’assurance pour la planification des décès.
- Mourir dans la dignité Un kit de planification préalable des soins.
- Planification de la fin de vie Canada Comment vivre la fin de vie avec dignité.
- Epilogue Testaments Un blog sur les relations des Canadiens avec les testaments.
- Genymoney Un blog qui aide les gens à mettre de l’ordre dans leurs affaires.
- Site du gouvernement contenant des informations sur ce qu’il faut faire en cas de décès d’une personne.
- Investopedia Planification successorale pour les Canadiens.
- Readers Digest Un guide pour la planification de la fin de vie.
- Gestion du patrimoine Canada Liste de contrôle pour les personnes qui planifient leur succession.
- Willful Information sur la manière de gérer la planification successorale.
